(1) La Bourse internationale du pétrole à Londres - International Petroleum Exchange of London Limited (ci-après dénommée « IPE ») - est l'une des nombreuses bourses de marchandises établies dans cette ville. Ces bourses sont des associations autorégulatrices, administrées par des comités de direction ou par des directeurs d'entreprises membres élus par les membres en leur sein. Elles sont assistées par des secrétariats et exercent les pouvoirs qui leur sont délégués par leurs membres et qui sont consignés dans des règlements de marché. Bien qu'autonomes, ces bourses sont soumises à un certain contrôle de la Bank of England, tandis que leurs membres sont soumis au contrôle de plus en plus strict de l'Association of Futures Brokers and Dealers Limited (AFBD).
Décision 87/2/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/2/CEE
RattachementDécision 87/2/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1986 (CELEX 31987D0002)
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