(15) Les statuts et le règlement inférieur de l'IPE tiennent notamment compte des arguments présentés par la Commission à propos des autres marchés à terme de Londres. La Commission a déjà accordé une attestation négative à l'égard des règlements de ces associations par ses décisions 85/563/CEE (sucre) (1), 85/564/CEE (cacao) (2), 85/565/CEE (café) (3) et 85/566/CEE (caoutchouc) (4).
Décision 87/2/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/2/CEE
RattachementDécision 87/2/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1986 (CELEX 31987D0002)
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