(3) L'IPE organise le parquet où se font les transactions et se fixent les prix, et règle diverses questions techniques telles que les mois autorisés pour la livraison et les conditions types des contrats; il assure la compensation et des facilités de paiement. Les opérations s'effectuent sur le parquet, où les intermédiaires se confrontent avec leurs offres d'achat et de vente (système dit de « la criée »). Les affaires de l'IPE sont administrées par les directeurs d'entreprises membres.
Décision 87/2/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/2/CEE
RattachementDécision 87/2/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1986 (CELEX 31987D0002)
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