Article considérant 5

(5) À l'heure actuelle, quatre sortes de contrats se tratent principalement à l'IPE: a) un contrat de gazole, qui porte sur des lots de 100 tonnes de gazole d'une qualité spécifiée à l'article 15.04 du règlement relatif au contrat de gazole no 2 de l'IPE. Le prix contractuel s'entend à terme, en principe à fond de cale, au départ d'un entrepôt ou d'une raffinerie agréée de la zone d'Amsterdam, de Rotterdam ou d'Anvers à la convenance du vendeur, au jour fixé à la convenance de l'acheteur entre le 15 et le dernier jour civil du mois de livraison. Ces contrats peuvent être négociés au cours de chacun d'une série de neuf mois civils consécutifs; b) un contrat de pétrole brut, qui porte sur des lots de 1 000 barils de brut de la qualité Brent Crude d'exportation amené par oléoduc, livrables dans la zone du Terminal de Sullom Voe le mois de livraison. La négociation de ces contrats est autorisée pour des périodes de six mois au plus; c) récemment l'IPE a introduit deux nouveaux contrats pour l'essence et le mazout lourd. Le contrat et les procédures administratives sont identiques à ceux de l'actuel contrat de gazole et les contrats portent sur un lot ou plus de cent tonnes d'essence ou de mazout lourd d'une quantité déterminée. Ces deux nouveaux contrats sont entrés en vigueur à partir du 7 octobre 1986.