(7) Il exste trois catégories de membres. La première catégorie (membres avec droit de vote) se compose de commissionnaires agréés (« floor members »). Le règlement intérieur limite actuellement le nombre de ces membres à trente-cinq. Les deux autres catégories se composent de membres sans droit de vote ou de membres associés appelés « trade members » et « general associate members ». Leur nombre n'est pas limité. Il est permis aux membres sans droit de vote de négocier des contrats à l'IPE, mais uniquement par l'entremise d'un « floor member ».
Décision 87/2/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/2/CEE
RattachementDécision 87/2/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1986 (CELEX 31987D0002)
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