(10) Les membres associés de la profession sont des sociétés ou entreprises qui sont intéressées durablement dans la production, le commerce ou la consommation de la farine de soja en tant que telles. Les membres associés extérieurs sont des sociétés ou entreprises qui sont intéressées durablement dans les transactions effectuées sur le marché à terme de la farine de soja.
Décision 87/44/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/44/CEE
RattachementDécision 87/44/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1986 (CELEX 31987D0044)
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