(5) Le contrat qui se traite actuellement sur le marché de la farine de soja porte sur un ou plusieurs lots de 20 tonnes de farine/granulés de soja dont la qualité est précisée au point 13.05 des règlements de la SOMFA. Le contrat prévoit que chaque lot de 20 tonnes devra être livré dans un entrepôt agréé par la SOMFA en république fédérale d'Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, à la convenance du vendeur. Les cours sont fixés pour un an à l'avance et les mois de transactions sont décembre, février, avril, juin, août et octobre.
Décision 87/44/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/44/CEE
RattachementDécision 87/44/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1986 (CELEX 31987D0044)
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