(1) Le marché à terme des grains à Londres - The London Grain Futures Market (« LGFM ») - a été créé et est géré sous les auspices de la Grain and Feed Trade Association (la « GAFTA »), et est une des nombreuses bourses de marchandises établies dans cette ville. Ces marchés sont des associations autonomes, administrées par des comités de direction qui, assistés par des secrétariats, exercent les pouvoirs qui leur sont délégués par les membres et qui sont consignés dans des règlements de marché. Le comité du LGFM comprend treize membres, dont quatre sont élus par les membres du LGFM, sept sont désignés par le conseil de la GAFTA (lui-même élu en majorité parmi les membres de la GAFTA) et deux désignés chaque année par la UK Agricultural Supply Trade Association Limited. Bien qu'autonomes, ces marchés sont soumis à un certain contrôle de la Bank of Englang, tandis que leurs membres sont soumis au contrôle de plus en plus strict de l'Association of Futures Brokers and Dealers Limited (AFBD).
Décision 87/45/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/45/CEE
RattachementDécision 87/45/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1986 (CELEX 31987D0045)
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