(10) Tous les membres doivent être affiliés à la GAFTA, mais toute personne qui exerce (ou a exercé) le commerce des grains et toute société, où qu'elle ait son siège, qui exerce le commerce des grains peut devenir membre de la GAFTA. Celle-ci peut compter jusqu'à 1 000 membres simultanément, ce nombre pouvant éventuellement être majoré.
Décision 87/45/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/45/CEE
RattachementDécision 87/45/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1986 (CELEX 31987D0045)
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