Décision 87/45/CEE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 87/45/CEE
RattachementDécision 87/45/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1986 (CELEX 31987D0045)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 87/45/CEEEUR-Lex →

(20) La publication au Journal officiel des Communautés européennes, conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement no 17, n'a suscité aucun commentaire.

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