(5) Les contrats qui se traitent au LGFM sont actuellement au nombre de deux: a) le contrat « orge », portant sur un produit originaire de la Communauté, répondant à des normes et qualités précisées au point 21 du règlement du LGFM, livrable aux acheteurs sur camion en vrac depuis un entrepôt enregistré auprès du comité du LGFM, situé en Grande-Bretagne même; b) un contrat « blé » portant sur un blé de qualité B originaire de la Communauté, répondant à des normes et qualité précisées au point 21 b) du règlement du LGFM, livrable aux acheteurs sur camion en vrac depuis un entrepôt enregistré auprès du comité du LGFM, situé en Grande-Bretagne même. Sauf décision contraire du comité, les quantités négociées sont livrables au cours des mois de septembre, novembre, janvier, mars et mai pour l'orge et le blé, plus juillet pour le blé.
Décision 87/45/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/45/CEE
RattachementDécision 87/45/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1986 (CELEX 31987D0045)
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