(7) Le LGFM compte deux catégories de membres. La première catégorie se compose de membres à part entière (full members) admis au parquet du marché. Le règlement limite à 58 le nombre de ces membres. La deuxième catégorie se compose de membres associés (associate members) dont le nombre n'est pas limité.
Décision 87/45/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/45/CEE
RattachementDécision 87/45/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1986 (CELEX 31987D0045)
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