(10) Il existe deux sous-catégories de membres associés. Les membres associés de la profession (trade associate members) sont des sociétés ou entreprises qui sont intéressées durablement dans la production, le commerce ou la consommation des pommes de terre en tant que telles. Les membres associés extérieurs (general associate members) sont des sociétés ou entreprises qui sont intéressées durablement dans les transactions effectuées sur le marché de la LPFAL.
Décision 87/46/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/46/CEE
RattachementDécision 87/46/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1986 (CELEX 31987D0046)
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