(5) Deux nouveaux contrats sont traités depuis le 2 juin 1986: a) un contrat « bétail sur pied », liquidable en espèces, portant sur des lots de 5 000 kilos. Ce contrat est liquidable au prix moyen du boeuf certifié par la commission de la viande et du bétail; b) un contrat « porc », liquidable en espèces, portant sur des lots de 3 250 kilos. Ce contrat est liquidable au prix moyen du porc de toute catégorie certifié par la commission de la viande et du bétail. Le délai d'exécution des contrats ne peut généralement dépasser treize mois; tous les mois, à l'exception de décembre, sont des mois de livraison.
Décision 87/47/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/47/CEE
RattachementDécision 87/47/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1986 (CELEX 31987D0047)
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