(7) Le LMFEL compte deux catégories de membres. La première catégorie dispose du droit de vote et se compose d'opérateurs admis au parquet de la bourse (floor members, ou commissionnaires agréés). Les règlements ne limitent pas le nombre de ces membres qui est actuellement de vingt. La deuxième catégorie se compose de membres associés (associate members) sans droit de vote, dont le nombre n'est pas davantage limité.
Décision 87/47/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/47/CEE
RattachementDécision 87/47/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1986 (CELEX 31987D0047)
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