Article considérant 5

(5) Au deuxième stade de son examen, la Commission a réexaminé les résultats de l'analyse socio-économique qu'elle avait effectuée au moment d'engager la procédure, à laquelle elle se réfère expressément ici, à la lumière des chiffres les plus récents du chômage et des arguments présentés par le gouvernement fédéral dans ses observations. Elle est parvenue aux conclusions suivantes: - le taux de chômage dans la zone de Betzdorf n'est nullement anormalement élevé, mais il n'atteint en moyenne pour les années 1981 à 1985 que l'indice de 108 (Bund = 100). De plus, il a baissé de 16 points depuis 1983, compensant ainsi largement la hausse de 8 points survenue entre 1981 et 1983. En mai 1986, l'indice, qui s'était encore amélioré, n'était plus que de 89, - le gouvernement fédéral relève la menace qui pèse sur 400 emplois à l'usine sidérurgique de Niederschelden (commune de Mudersbach). Si cette perte devait se concrétiser, il est probable que le marché régional de l'emploi serait en mesure de les absorber, comme il l'a fait pour les 364 licenciements opérés dans la même usine de 1981 à 1985, sans qu'il en résulte de problèmes majeurs. Même dans l'hypothèse la plus défavorable, où 400 travailleurs seraient licenciés immédiatement et repris intégralement sur les listes du chômage, sans qu'il existe aucun emploi de remplacement, le taux de chômage à Betzdorf ne dépasserait que de 17 % la moyenne fédérale. Il ne faut donc s'attendre à aucun problème grave au niveau régional, - enfin, l'argument selon lequel une grande proportion des travailleurs de l'entreprise proviendrait de régions avoisinantes qui bénéficient d'aides peut être rejeté, le gouvernement fédéral ayant précisé que 2 travailleurs seulement provenaient d'Altenkirchen et que 6 % seulement de l'effectif provenaient de l'ensemble des zones de développement de la tâche d'intérêt commun. À la deuxième étape de l'examen, les difficultés socio-économiques de la zone d'emploi de Betzdorf ne peuvent donc être considérées comme graves à l'échelle communautaire. L'altération des conditions des échanges résultant de l'aide envisagée va donc à l'encontre de l'intérêt commun, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: