Article considérant 2

(2) Comme il s'agit en l'espèce d'aides régionales, il convient d'examiner si les possibilités de dérogation énumérées à l'article 92 paragraphe 3 points a) et c) existent. En particulier, ces dérogations ne peuvent être accordées que si la Commission est en mesure d'établir que le libre jeu des forces du marché seul ne permettrait pas en soi d'inciter les bénéficiaires à adopter un comportement utile à la réalisation d'un des objectifs cités dans les dispositions dérogatoires. Accorder les dérogations citées en l'absence d'un tel lien de causalité affecterait les échanges entre États membres et fausserait le jeu de la concurrence sans que ceci ne soit compensé par une amélioration de l'intérêt communautaire. Si la Commission applique les principes énoncés ci-avant à son examen des régimes d'aides à finalité régionale, la Communauté doit être convaincue que les régions visées souffrent de problèmes suffisamment graves, comparés à la situation dans l'ensemble de la Communauté, pour justifier l'octroi d'une aide et son intensité. L'examen doit révéler que l'aide est indispensable pour réaliser les objectifs visés à l'article 92 paragraphe 3 points a) ou c). Si cette démonstration ne peut être faite, il faut présumer que l'aide ne contribue pas à atteindre les objectifs précisés dans les dispositions dérogatoires, mais qu'elle sert essentiellement à favoriser l'entreprise en cause.