Article considérant 5

(5) Au deuxième stade de son examen, la Commission a réexaminé les résultats de l'analyse socio-économique qu'elle avait effectuée au moment d'engager la procédure, à laquelle elle se réfère expressément ici, à la lumière des chiffres les plus récents du chômage et des arguments présentés par le gouvernement fédéral dans ses observations. Elle est parvenue aux conclusions suivantes: - le taux de chômage dans la zone de Betzdorf n'est nullement anormalement élevé, mais il n'atteint en moyenne pour les années 1981 à 1985 que l'indice de 108 (Bund = 100). De plus, il a baissé de 16 points depuis 1983, compensant ainsi largement la hausse de 8 points survenue entre 1981 et 1983. En mai 1986, l'indice, qui s'était encore amélioré, n'était plus que de 89, - le gouvernement fédéral relève la menace qui pèse sur 400 emplois à l'usine sidérurgique de Niederschelden (commune de Mudersbach). Si cette perte devait se concrétiser, il est probable que le marché régional de l'emploi serait en mesure de les absorber, comme il l'a fait pour les 364 licenciements opérés dans la même usine de 1981 à 1985, sans qu'il en résulte de problèmes majeurs. Même dans l'hypothèse la plus défavorable, où 400 travailleurs seraient licenciés immédiatement et repris intégralement sur les listes du chômage, sans qu'il existe aucun emploi de remplacement, le taux de chômage à Betzdorf ne dépasserait pas l'indice 117. Il ne faut donc s'attendre à aucun problème grave au niveau régional, - la suppression éventuelle d'un nombre non précisé d'emplois sidérurgiques dans la zone d'emploi voisine de Wissen, où le taux de chômage pour mai 1986, soit 94, était d'ailleurs meilleur que dans l'ensemble du Bund, ne permet guère davantage de conclure à l'existence de problèmes régionaux graves dans la zone d'emploi de Betzdorf, - enfin, il ne peut être accédé à la demande du gouvernement fédéral d'autoriser l'aide à l'investissement en raison du fait que le chômage se situe à l'indice 140,1 en moyenne annuelle pour 1983/1984 dans la zone d'emploi d'Altenkirchen dont proviendrait une grande partie des effectifs de l'entreprise visée. En effet, le chômage s'y établissait à 128 seulement en moyenne pour la période 1981 à 1985 et s'est amélioré de 34 points depuis 1983. À la deuxième étape de l'examen, les difficultés socio-économiques de la zone d'emploi de Betzdorf ne peuvent donc être considérés comme graves à l'échelle communautaire. L'altération des conditions des échanges résultant de l'aide envisagée va donc à l'encontre de l'intérêt commun. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: