Version d'origine : acte du 22/12/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/110/CEE
RattachementDécision 87/110/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0110)
Référencearticle 1 de la décision 87/110/CEEEUR-Lex →
La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1987 pour tout son territoire:
Céréales
1. Avena sativa L.
Vintero
1. 2 // 2. Zea mays L. Acturus Agile LG 60 Cargibiscay Cargiphenix Cordova Delfino Dolly Dorado Executive Favonio Gabo Giordana Gorilla T 1100 Greco Growth Jassica Jim Joker Lenor G 4441 Lifox Liona Luano Lupus Manta Marfil Marylin Merit // Modular Nembo G 4671 Niger Palomar Peso Photon Poseidon Potro Romulus Ross Sam Selvana Senta Sirena Sitar G 4577 Sitro Susan Valkir Veltro Ventur Vertice Vesuvio Vince Visir Voltan 5. 1986, p. 23.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.