considérant que les variétés concernées de maïs, en ce qui concerne la valeur culturale et d'utilisation, n'avaient pas été soumises, en république fédérale d'Allemagne, à des examens officiels en culture en vue de la demande allemande;
Décision 87/110/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/110/CEE
RattachementDécision 87/110/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1986 (CELEX 31987D0110)
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