considérant qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la république fédérale d'Allemagne concernant l'ensemble de ces variétés;
Décision 87/110/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/110/CEE
RattachementDécision 87/110/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1986 (CELEX 31987D0110)
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