Décision (CELEX 31987D0177) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0177)
RattachementDécision (CELEX 31987D0177)
Versionacte d'origine du 09/02/1987 (CELEX 31987D0177)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31987D0177)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver ces accords-cadres,

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