Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/03/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les opérations d'emprunt et de prêt correspondantes sont libellées dans les mêmes unités monétaires.
Les conditions de prêt relatives au remboursement du principal, au taux et au paiement des intérêts sont celles pratiquées par la Banque, conformément à ses statuts pour les prêts sur ses ressources propres et fixées de telle manière qu'elles couvrent dans leur ensemble les coûts et les frais encourus pour la conclusion et l'exécution des opérations tant d'emprunt que de prêt.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.