Décision 87/182/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 87/182/CEE
RattachementDécision 87/182/CEE
Versionacte d'origine du 09/03/1987 (CELEX 31987D0182)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 87/182/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est vital pour le renforcement de la base technologique et de la compétitivité industrielle de la Communauté d'encourager la capacité d'innovation et le dynamisme commercial des entreprises;

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