considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3420/83, les gouvernements des pays du Benelux, du Danemark et du Royaume-Uni ont informé les autres États membres et la Commission qu'ils estiment qu'il convient d'apporter des modifications en vertu dudit règlement au régime d'importation appliqué au Benelux, au Danemark et au Royaume-Uni à l'égard de la Chine;
Décision 87/201/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/201/CEE
RattachementDécision 87/201/CEE
Versionacte d'origine du 10/03/1987 (CELEX 31987D0201)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.