considérant que, pour mettre en oeuvre la possibilité offerte à la Commission de verser des avances, il est nécessaire de préciser les modalités et les procédures à cet égard;
Décision 87/220/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/220/CEE
RattachementDécision 87/220/CEE
Versionacte d'origine du 26/02/1987 (CELEX 31987D0220)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.