Décision 87/230/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/04/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/230/CEE
RattachementDécision 87/230/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0230)
Référencearticle 1 de la décision 87/230/CEEEUR-Lex →

1. La directive 80/1095/CEE est modifiée comme suit:

a) à l'article 3 paragraphe 3, les termes « cinq ans » sont remplacés par les termes « six ans »;

b) à l'article 4 paragraphe 1 et paragraphe 4 point b), les termes « cinq ans » sont remplacés par les termes « six ans »;

c) à l'article 12 paragraphe 2:

- les termes « cinq ans » sont remplacés par les termes « six ans »,

- les termes « avant le 1er janvier 1987 » remplacés par les termes « avant le 1er janvier 1988 »

et

- les termes « avant le 1er juillet 1992 » sont remplacés par les termes « avant le 1er juillet 1993 ».

2. La décision 80/1096/CEE est modifiée comme suit:

a) à l'article 2 paragraphe 1, les termes « cinq ans » sont remplacés par les termes « six ans »;

b) à l'article 2 paragraphe 2:

- les termes « 35 millions d'Écus » sont remplacés par les termes « 38 millions d'Écus »

et

- les termes « 10 millions d'Écus » sont remplacés par les termes « 12 millions d'Écus »;

c) à l'article 3 paragraphe 5, l'alinéa suivant est ajouté:

« Sans préjudice de l'article 12 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE, la participation financière de la Communauté reste acquise pour les mesures arrêtées par les États membres visant à prolonger d'une année les plans approuvés conformément à l'article 5 paragraphe 3. »

3. À l'article 1er paragraphe 2 de la décision 82/18/CEE, les termes « cinq ans » sont remplacés par les termes « six ans ».

Aller plus loin

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