considérant que la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (5), a limité la durée de l'action à cinq ans;
Décision 87/230/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/230/CEE
RattachementDécision 87/230/CEE
Versionacte d'origine du 07/04/1987 (CELEX 31987D0230)
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