Décision 87/230/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/230/CEE
RattachementDécision 87/230/CEE
Versionacte d'origine du 07/04/1987 (CELEX 31987D0230)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 87/230/CEEEUR-Lex →

considérant que, pendant cette période, une grave épizootie de peste porcine classique a sévi sur le territoire de certains États membres et a rendu difficile pour ces derniers la réalisation intégrale de leur plan d'éradication prévu par la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (6);

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