(1) Par règlement (CEE) no 3439/80 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2585/85 (3), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyester originaires des États-Unis d'Amérique.
Décision 87/232/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/232/CEE
RattachementDécision 87/232/CEE
Versionacte d'origine du 27/03/1987 (CELEX 31987D0232)
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