Décision 87/232/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 87/232/CEE
RattachementDécision 87/232/CEE
Versionacte d'origine du 27/03/1987 (CELEX 31987D0232)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 87/232/CEEEUR-Lex →

(8) Une comparaison des valeurs normales visées au paragraphe 7 avec les prix à l'exportation en cause montre que la demande est fondée. E. Montant du remboursement

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