considérant que, conformément à l'article 13 de l'accord, la Communauté et la république des Seychelles ont procédé à des négociations en vue de déterminer les modifications à introduire dans l'accord;
Décision 87/255/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/255/CEE
RattachementDécision 87/255/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1987 (CELEX 31987D0255)
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