Le régime de contrôle médical du personnel manipulant les viandes fraîches, les viandes fraîches de volaille et les produits à base de viande, présenté par les Pays-Bas et tel que figurant à l'annexe, est reconnu comme offrant des garanties équivalentes à celui fondé sur le renouvellement annuel du certificat médical.
Décision (CELEX 31987D0266) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/05/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31987D0266)
RattachementDécision (CELEX 31987D0266)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0266)
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