considérant que, par lettres des 20 octobre 1986 et 13 février 1987, ainsi que dans une communication du 25 mars 1987, les autorités des Pays-Bas ont communiqué à la Commission un régime alternatif de contrôle médical du personnel;
Décision (CELEX 31987D0266) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0266)
RattachementDécision (CELEX 31987D0266)
Versionacte d'origine du 08/05/1987 (CELEX 31987D0266)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.