considérant que, après examen au cours de la réunion du comité vétérinaire permanent en date du 25 mars 1987, ledit régime alternatif, tel qu'il figure à l'annexe de la présente décision, peut être considéré comme offrant des garanties équivalentes au renouvellement annuel du certificat médical;
Décision (CELEX 31987D0266) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0266)
RattachementDécision (CELEX 31987D0266)
Versionacte d'origine du 08/05/1987 (CELEX 31987D0266)
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