considérant que, par la décision 82/505/CEE, l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) a été approuvé au nom de la Communauté économique européenne; que l'ASOR est entré en vigueur le 1er décembre 1983 entre la Communauté économique européenne, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Turquie; que l'ASOR est entré en vigueur le 1er juin 1986 pour l'Autriche;
Décision (CELEX 31987D0286) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0286)
RattachementDécision (CELEX 31987D0286)
Versionacte d'origine du 26/05/1987 (CELEX 31987D0286)
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