considérant que la Suisse a sollicité l'accord des autres parties contractantes pour avancer cette échéance eu égard aux inconvénients pratiques et économiques que présenterait la mise en application avec la Suisse des sections II et III de l'ASOR en plein milieu de la saison touristique;
Décision (CELEX 31987D0286) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0286)
RattachementDécision (CELEX 31987D0286)
Versionacte d'origine du 26/05/1987 (CELEX 31987D0286)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.