Décision (CELEX 31987D0286) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0286)
RattachementDécision (CELEX 31987D0286)
Versionacte d'origine du 26/05/1987 (CELEX 31987D0286)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31987D0286)EUR-Lex →

considérant que, pour des raisons pratiques, économiques et politiques, il convient d'appliquer l'ASOR à partir du 1er juin 1987,

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