Décision (CELEX 31987D0297) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31987D0297)
RattachementDécision (CELEX 31987D0297)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0297)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31987D0297)EUR-Lex →

La modification des statuts de l'entreprise commune Société d'énergie nucléaire franco_belge des Ardennes (SENA) est approuvée.

Le texte des statuts est joint à la présente décision.

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