Version d'origine : acte du 18/05/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31987D0297)
RattachementDécision (CELEX 31987D0297)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0297)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 31987D0297)EUR-Lex →
Bureau
Le conseil nomme, parmi ses membres, un président et un vice_président qui peuvent être élus pour toute la durée de leur mandat d'administrateur, sous réserve des cas de démission et de révocation.
Le président doit être choisi parmi les administrateurs désignés par Électricité de France.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président est fixée à soixante_dix ans. Les fonctions du président prennent fin le jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date à laquelle il a atteint l'âge de soixante_dix ans.
Quant au vice_président, il doit être choisi parmi les administrateurs représentant les actionnaires titulaires d'actions B. En cas d'absence du président et du vice_président, le conseil désigne lors de chaque séance, celui des membres présents qui doit la présider. Le conseil désigne aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétaire et qui peut être prise même en dehors des actionnaires.
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