Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/05/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Signature des actes
Tous les actes concernant la société, décidés ou autorisés par le conseil, sont signés soit par le président de ce conseil, soit par le directeur général, s'il en a été adjoint un au président, soit encore par tout mandataire ayant reçu de l'un ou l'autre ou du conseil d'administration pouvoir à cet effet.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.