Version d'origine : acte du 18/05/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31987D0297)
RattachementDécision (CELEX 31987D0297)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0297)
Référencearticle 27 de la décision (CELEX 31987D0297)EUR-Lex →
Rémunération des administrateurs
Indépendamment des allocations particulières prévues à l'article 23 ci_dessus, les administrateurs peuvent recevoir, à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance fixée par l'assemblée générale demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette assemblée et que le conseil répartit entre ses membres, de la façon qu'il juge convenable.
TITRE IV
COMMISSAIRES
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