Convocation des assemblées générales
Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées par le conseil d'administration. À défaut, elles peuvent être également convoquées :
1) par les commissaires aux comptes;
2) par un mandataire, désigné en justice, à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou de plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social;
3) par le ou les liquidateurs pendant la période de liquidation.
Sous réserve des prescriptions de l'article 41 ci_après visant les assemblées générales extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois, les convocations aux assemblées sont faites au moyen d'un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social quinze jours francs au moins avant la date prévue pour l'assemblée, si l'assemblée se réunit sur première convocation. Ce délai est réduit à six jours francs pour les assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les assemblées prorogées.
Toutes les actions étant nominatives, les insertions prévues dans le présent article peuvent être remplacées par une convocation adressée à chaque actionnaire par lettre recommandée et ce, aux frais de la société. Au cas oì la convocation serait faite par insertion, les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de la convocation de l'assemblée sont convoqués à cette dernière par lettre ordinaire. Sur leur demande, ces actionnaires peuvent être convoqués par lettre recommandée sous condition d'adresser à la société le montant des frais de recommandation.
Les avis de convocation doivent indiquer le jour, l'heure, le lieu de la réunion, ainsi que son objet sommaire.