Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/05/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Dénomination
La société prend la dénomination de «Société d'énergie nucléaire franco_belge des Ardennes, par abréviation "SENA"».
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou de l'abréviation « SA » et de l'énonciation du montant du capital social.
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