Comptes sociaux
Il est établi chaque année par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales en vigueur, un inventaire contenant l'indication de l'actif et du passif de la société.
Le conseil d'administration dresse également les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe et il présente aux actionnaires un rapport de question écrit exposant la situation de la société et, s'il y a lieu, de ses filiales, et leur activité durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants intervenus entre la date de clôture de l'exercice et à la date à laquelle il est établi.
Lorsque dans les conditions définies à l'article 11 du Code du Commerce, des modifications interviennent dans la présentation des comptes annuels, comme dans les méthodes d'évaluation retenues, elles sont de surcroît signalées dans le rapport de gestion et, le cas échéant, dans le rapport des commissaires aux comptes.
Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, il est procédé aux amortissements et provisions nécessaires pour que le bilan soit sincère.
Les documents énoncés dans le présent article sont mis à la disposition des commissaires aux comptes quarante_cinq jours au plus tard avant l'assemblée générale.
Tout actionnaire bénéficie du droit de communication des pièces et documents énoncés dans les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.