Version d'origine : acte du 18/05/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31987D0297)
RattachementDécision (CELEX 31987D0297)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0297)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 31987D0297)EUR-Lex →
Siège
Le siège social est fixé à Paris 8e, 3 et 5, avenue de Friedland.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Paris ou d'un département limitrophe par décision du conseil d'administration qui sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Il peut être transféré partout en France hors de Paris ou d'un département limitrophe par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Aller plus loin
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