considérant que, par sa décision du 9 septembre 1961 [1], le Conseil a constitué la Société d'énergie nucléaire franco_belge des Ardennes (SENA) en entreprise commune; [1] JO n° 65 du 9.10.1961, p. 1173/61.
Décision (CELEX 31987D0297) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31987D0297)
RattachementDécision (CELEX 31987D0297)
Versionacte d'origine du 18/05/1987 (CELEX 31987D0297)
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