Décision 87/348/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987D0348-19861221 du 21/12/1986, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/348/CEE
RattachementDécision 87/348/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 01987D0348-19861221)
Référencearticle 1 de la décision 87/348/CEEEUR-Lex →

Avec prise d'effet à compter de l'hivernage 1986/1987, la liste des zones défavorisées en France, figurant à l'annexe de la directive 75/271/CEE, est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

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