considérant qu'aucun cas de peste porcine n'a été constaté et que la vaccination contre la peste porcine a été arrêtée depuis plus de quinze mois dans les régions à reconnaître comme officiellement indemnes de peste porcine;
Décision 87/361/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/361/CEE
RattachementDécision 87/361/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1987 (CELEX 31987D0361)
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