considérant que le statut des régions à reconnaître comme officiellement indemnes de peste porcine sera maintenu par l'application des mesures prévues à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE;
Décision 87/361/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/361/CEE
RattachementDécision 87/361/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1987 (CELEX 31987D0361)
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